Cadre juridique et éthique d'Éthiconnect

Information préalable

Le présent document a une vocation informative et pédagogique.
Il vise à expliciter le cadre juridique, réglementaire et éthique dans lequel s’inscrit la plateforme Éthiconnect.

Il ne se substitue pas aux Conditions Générales de Vente (CGV), aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ni à la Charte éthique, seules juridiquement opposables.

Une plateforme juridiquement encadrée

Éthiconnect est une plateforme de mise en relation et de prise de rendez-vous dédiée aux consultations en médecine non conventionnelle, conçue avec une exigence élevée de rigueur, de transparence et de responsabilité.

Dès sa création, Éthiconnect a fait le choix d’un encadrement juridique volontaire et approfondi, en étant accompagnée par un cabinet d’avocats reconnu et spécialisé en droit de la santé en France.

Le cadre d’Éthiconnect est conforme au droit français, aligné avec les recommandations actuelles, et mis à jour régulièrement afin de rester en cohérence avec les évolutions réglementaires.

Le rôle d’Éthiconnect

Éthiconnect agit exclusivement comme :

un outil de gestion et de prise de rendez-vous,
une plateforme de mise en relation.

La plateforme :

n’est pas un acteur de soin,
ne délivre aucun avis individuel,
n’intervient ni dans le contenu des consultations, ni dans la conduite des pratiques professionnelles.

Les consultations proposées via Éthiconnect relèvent exclusivement de la responsabilité des thérapeutes.

Le cadre applicable aux thérapeutes

Les thérapeutes référencés sur Éthiconnect exercent :

des professions non réglementées,
hors du Code de la Santé Publique,
dans une logique de bien-être global et de prévention,
sans se substituer à un suivi médical.

Afin de garantir un environnement fiable et protecteur, Éthiconnect impose notamment :

une formation issue d’écoles affiliées à des fédérations ou syndicats professionnels référencées,
une vérification des diplômes et justificatifs,
la signature de la Charte éthique d’Éthiconnect,
le respect d’un cadre de communication responsable, appuyé par un guide de rédaction transmis lors de l’inscription.

Les engagements déontologiques et comportementaux des thérapeutes sont formalisés dans la Charte éthique d’Éthiconnect.

Sélection des métiers et évolution du référencement

Les métiers référencés sur Éthiconnect sont sélectionnés sur la base :

d’études cliniques existantes,
d’une veille continue des pratiques et standards professionnels.

Éthiconnect référence les fédérations et syndicats professionnels auxquels sont affiliées les écoles de formation, refuse les formations non reconnues, et se réserve la possibilité :

de retirer un métier si les standards évoluent,
ou d’en intégrer de nouveaux lorsque les conditions de sérieux et de conformité sont réunies.

Ces mesures concernent exclusivement le référencement sur la plateforme et n’impliquent aucun contrôle de l’exercice individuel des pratiques.

Un cadre protecteur et engagé

Éthiconnect est engagée :

dans la lutte contre les dérives sectaires,
dans la réduction des inégalités sociales de santé,
et dans la promotion d’une médecine non conventionnelle responsable et éthique.

Ce cadre constitue un socle de confiance pour les utilisateurs, les thérapeutes et l’ensemble des partenaires de la plateforme.

Accueillir tous les clients sans distinction de genre, d’âge, d’origine, de religion, de handicap ou de situation économique.

S’abstenir de tout comportement ou propos discriminatoire, dégradant ou excluant.