Politique de confidentialité

Version en vigueur : 7 janvier 2026

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme Éthiconnect (ci-après la « Plateforme ») des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Elle s’applique à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et praticiens utilisant les services proposés par Éthiconnect.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

EC523
2 venelle Marc Chagall – 56250 Saint-Nolff – France
SIRET : 930 985 742 00012

Contact relatif aux données personnelles : bienvenue@ethiconnect.fr

2. Rôle d’Éthiconnect et rôle des praticiens

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme :

• Éthiconnect agit en tant que responsable de traitement pour les données nécessaires au fonctionnement de la Plateforme (création de compte, gestion des rendez-vous, paiement, sécurité, support, conformité).
• Les praticiens sont responsables de traitement pour les données relevant de leur activité professionnelle non conventionnelle, dans le respect de leur discipline, de la réglementation applicable et de la Charte éthique d’Éthiconnect.
• Éthiconnect agit, le cas échéant, comme sous-traitant technique pour la conservation sécurisée de certains documents professionnels exigés à des fins de vérification et de conformité.

Éthiconnect n’intervient pas dans le contenu des accompagnements proposés par les praticiens et n’a pas vocation à accéder à des échanges confidentiels relevant de la relation praticien-client.

3. Données personnelles collectées

3.1 Données d’identification

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (si renseigné)

3.2 Données de compte

• Identifiants de connexion (mot de passe chiffré)
• Paramètres du compte
• Historique des réservations (rendez-vous, ateliers, événements)

3.3 Données liées aux rendez-vous

• Type de rendez-vous ou d’atelier
• Date, heure, format (présentiel ou à distance)
• Emails de confirmation et de rappel

3.4 Données de paiement

Les paiements sont traités par le prestataire Stripe.

Éthiconnect ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire sensible.
Les seules informations reçues sont :

• le statut du paiement,
• la référence de transaction,
• le montant et la date de la transaction,
• les informations nécessaires à l’édition des factures.

3.5 Données professionnelles des praticiens

• Informations du profil professionnel
• Documents téléversés et signés électroniquement :
  • diplômes et justificatifs de formation,
  • CGU, CGV, chartes et engagements éthiques.

Ces documents sont conservés dans l’espace praticien et dans le back-office sécurisé d’Éthiconnect, exclusivement à des fins de conformité, de traçabilité et de preuve.

3.6 Données techniques

• Adresse IP
• Logs de connexion
• Données de sécurité
• Cookies et traceurs (voir section 10)

4. Finalités des traitements

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion des comptes utilisateurs et praticiens,
• mise en relation et organisation des rendez-vous et ateliers,
• gestion des paiements et de la facturation,
• envoi d’emails transactionnels (confirmation et rappels),
• vérification de l’éligibilité et de la conformité des praticiens,
• sécurité et bon fonctionnement de la Plateforme,
• assistance et support,
• analyse statistique et amélioration continue de la Plateforme.

5. Bases légales des traitements

Les traitements reposent sur :

• l’exécution d’un contrat (CGU, CGV),
• le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité),
• l’intérêt légitime d’Éthiconnect (sécurité, amélioration du service),
• le consentement de l’utilisateur pour les cookies non strictement nécessaires.

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles :

• aux équipes habilitées d’Éthiconnect,
• aux praticiens concernés par une réservation,
• aux prestataires techniques strictement nécessaires,
• aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

7. Sous-traitants techniques

Hébergement

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Les Acacias – Genève – Suisse
Téléphone : +41 22 82 03 544

La Suisse bénéficiant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le niveau de protection des données est reconnu comme équivalent à celui de l’Union européenne.

Paiement

Stripe Payments Europe Ltd

Emails transactionnels

Envoi d’emails de confirmation et de rappel de rendez-vous (aucun SMS).

8. Mesure d’audience

Éthiconnect utilise un outil de mesure d’audience de type Matomo, opéré par un prestataire externe.

Cet outil permet d’analyser de manière statistique la fréquentation de la Plateforme afin d’en améliorer les performances et l’expérience utilisateur.

Lorsque des cookies ou traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, leur dépôt est soumis au consentement préalable de l’utilisateur, conformément aux recommandations de la CNIL.
Les choix peuvent être modifiés à tout moment via le module de gestion des cookies.

9. Durées de conservation

Données	Durée de conservation
Compte utilisateur	Jusqu’à suppression du compte + 3 ans maximum
Compte praticien	Durée d’activité + 5 ans
Données de rendez-vous	3 ans après le dernier rendez-vous
Factures et données comptables	10 ans
Documents praticiens	Tant que le compte est actif + 5 ans
Logs de sécurité	12 mois maximum

10. Suppression de compte

La suppression d’un compte utilisateur ou praticien entraîne :

• la suppression immédiate de l’accès à la Plateforme,
• la suppression ou l’anonymisation des données personnelles associées.

Seules les données devant être conservées à des fins légales, comptables ou probatoires font l’objet d’un archivage sécurisé, à accès strictement restreint.

11. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit à l’effacement,
• droit à la limitation,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité,
• droit de retrait du consentement à tout moment.

Les demandes peuvent être adressées à : bienvenue@ethiconnect.fr

Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL.

12. Cookies

La Plateforme utilise :

• des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement,
• des cookies de mesure d’audience soumis au consentement.

Un bandeau de gestion des cookies permet d’accepter, refuser ou modifier les choix à tout moment.

13. Absence de messagerie et de contenus libres

La Plateforme ne propose aucune messagerie libre, aucun système de discussion instantanée, ni d’avis ou de commentaires publics.

Les échanges avec les utilisateurs se limitent strictement aux emails transactionnels nécessaires à la gestion des services proposés.

14. Sécurité

Éthiconnect met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données :

• chiffrement HTTPS,
• contrôle des accès,
• journalisation,
• sauvegardes sécurisées,
• protection du back-office.

15. Mineurs

La Plateforme n’est pas destinée aux mineurs sans l’accord préalable d’un représentant légal.

16. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
La date de mise à jour figure en en-tête.